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La péréquation est un mécanisme de redistribution qui vise à réduire les écarts de richesse, et donc les inégalités, entre les différentes collectivités territoriales.. La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a érigé la péréquation en objectif de valeur constitutionnelle :"La loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l’égalité entre les ...
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Gérez votre budget avec l'application de budget gratuite de budgetfacile.com. Avec votre coach financier vous suivez vos comptes, faites des économies, profitez des bons plans et atteignez vos objectifs financiers !
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PRIME RENTREE 2022. La date de versement de la prime de rentrée scolaire intervient la semaine prochaine. L'allocation de rentrée est réservée aux familles les plus modestes. On vous explique ...
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Loi de finances pour 2022 : ce qui est prévu pour les particuliers Publié le 13 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le lien vers cette page a ...
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Gratuit Langue : FR Version : PDF. Télécharger. Code de l'environnement 2022 : PDF . La version intégrale et à jour (2022) du Code de l'environnement peut être... Licence : Gratuit Langue : FR Version : PDF. Télécharger. Code de la santé publique 2022 : PDF en ligne. Le Code de la santé publique français peut être intégralement et... Licence : Gratuit Langue : FR Version : PDF ...
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Votre magazine du web. Le masque de Guy Fawkes est devenu aujourd’hui le symbole des Anonymous.
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La loi Alur (loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014 a été publiée au Journal officiel (loi n° 2014-366). Ce texte, qui réforme en profondeur le droit du logement français, peut être téléchargé dans son intégralité ici en...
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Introduction aux finances publiques. Historique et définitions Le budget Impôts et fiscalité La comptabilité publique Le contrôle budgétaire Les finances publiques de l'État. Les lois de finances Procédure d'adoption d'une loi de finances Les ressources de l'État Les dépenses de l'État Le déficit budgétaire Le contrôle de la gestion budgétaire La loi organique relative aux lois ...
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Appel gratuit depuis un poste fixe, du lundi au vendredi de 9h à 17h30. Les informations personnelles recueillies feront l’objet d’un traitement par Capfinances. Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous bénéficiez de droits relatifs aux données vous concernant (droit d’accès, de rectification, d ...
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Direction régionale des finances publiques (DRFIP) - sur tout le territoire (23) Comité consultatif du crédit d'impôt pour dépenses de recherche; Direction des finances publiques - Nouvelle-Calédonie; Direction des finances publiques - Polynésie française; Direction des finances publiques - Saint-Pierre-et-Miquelon
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