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Autorisation de sortie du territoire : PDF (2024)
Si vous recherchez le formulaire d'autorisation de sortie du territoire en vigueur en 2024, voici le PDF à télécharger. L'autorisation de sortie de territoire est un document à remplir si votre enfant mineur quitte le territoire français sans que vous ne l'accompagniez. Vous pouvez le rédiger à l'aide de ce formulaire cerfa 15646 ...
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15646-01 – Autorisation de sortie de territoire - service ...
15646-01 – Autorisation de sortie de territoire. Ce service vous permet de compléter automatiquement le formulaire Cerfa 15646*01 en renseignant les informations ci-dessous. Une fois la saisie ...
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Autorisation de sortie du territoire (AST) pour les mineurs
1 Ces dispositions s'appliquent sur l'ensemble du territoire y compris l'Outre-mer.. Rétablissement de l'AST pour les mineurs non accompagnés. En raison du contexte actuel, la loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 rétablissent l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs.
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cerfa - Formulaires en ligne
RAPPEL : « La présente autorisation n’a pas pour effet de faire échec aux mesures d’opposition à la sortie du territoire (OST) ou d’interdiction de sortie du territoire (IST). Si votre enfant fait l’objet d’une mesure d’interdiction de sortie du territoire sans l’autorisation des deux parents, il doit justifier de l ...
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Autorisation de sortie du territoire obligatoire pour les ...
L'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale est rétablie à partir du 15 janvier 2017. Cette autorisation s'applique à tous les voyages hors du territoire français, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques, etc.) de mineurs résidant habituellement en France et non ...
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Fiche du formulaire n°15646*01 - Formulaires en ligne
Fiche signalétique du Formulaire n°15646*01. Autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale. (233 Ko) Le logiciel Adobe Reader version 8.0 ou + est nécessaire pour visualiser et utiliser ce formulaire.
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Autorisation de sortie de territoire (AST) (Formulaire 15646*01)
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Autorisation de sortie du territoire (AST) | Service-Public.fr
Un mineur de nationalité française ou étrangère qui vit habituellement en France et voyage à l'étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s'il ne voyage pas avec une ...
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