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2062 - Déclaration de contrat de prêt - impots.gouv.fr
si vous êtes un particulier : vous devez déposer cette déclaration en même temps que votre prochaine déclaration annuelle de revenus soit directement en ligne sur le site impots.gouv.fr soit en l’envoyant à votre service des impôts des particuliers (SIP) ; si vous êtes un professionnel : vous devez déposer cette déclaration
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Modèle de reconnaissance de dettes ou de prêts entre ...
Modèle de reconnaissance de dettes ou de prêts entre particuliers (Modèle de lettre) Ministère chargé des finances. Permet de faire une reconnaissance de dette entre particuliers. Ce...
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Déclaration de contrat de prêt (Formulaire 10142) | Service ...
Formulaire uniquement en français. Déclaration à souscrire auprès de l’administration fiscale par les personnes concluant un contrat de prêt. Contient une notice explicative (au verso du...
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Doit-on déclarer aux impôts un prêt d'argent entre particuliers
Selon le montant du prêt, vous devez ou non déclarer le contrat de prêt si vous êtes l'emprunteur. En tant que prêteur, vous pouvez aussi être concerné.
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Prêt entre particuliers : quelques conseils de prudence
L'écrit peut prendre la forme d'un contrat de prêt signé par le prêteur et l'emprunteur, ou d'une reconnaissance de dette, signée par le seul emprunteur. Le contrat de prêt est établi en deux exemplaires (formulaire CERFA 10 142 / 2062).
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Formulaire n°2062 | impots.gouv.fr
Déclaration de contrat de prêt. Impôt sur le revenu - Droits d'enregistrement et de timbre - Autres professionnels
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Déclaration de contrat de prêt (Formulaire 10142 ...
Déclaration à souscrire auprès de l’administration fiscale par les personnes concluant un contrat de prêt. Contient une notice explicative (au verso du formulaire), ainsi qu'une annexe n°2062 A....
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