Le Code civil du Québec régit, en harmonie avec la Charte de la langue française (chapitre C-11), la Charte des droits et libertés de la personne (chapitre C-12) et les principes généraux du droit, les personnes, les rapports entre les personnes, ainsi que les biens.
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Guides, recensions, bibliographies et commentaires sur le Code civil. Guide sur le code civil du Bas-Canada à aujourd'hui, Bibliothèque de l'Assemblée nationale. Guide sur la réforme du code civil, Bibliothèque de droit de l'Université de Montréal.
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The Civil Code of Québec, in harmony with the Charter of the French language (chapter C-11), the Charter of human rights and freedoms (chapter C-12) and the general principles of law, governs persons, relations between persons, and property.
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Les lois du Québec sont reproduites avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec. Les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) sont reproduits avec l'autorisation de Wilson et Lafleur.
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Ce guide présente l'évolution du Code civil du Québec depuis 1865. On y trouve les principales modifications législatives qui y ont été apportées. Pour chacune d'entre elles, le cheminement législatif détaillé est présenté, de même que les documents s'y rapportant (projets de loi (bills), débats parlementaires, lois sanctionnées ...
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Le Code civil du Québec régit, en harmonie avec la Charte de la langue française (chapitre C-11), la Charte des droits et libertés de la personne (chapitre C-12) et les principes généraux du droit, les personnes, les rapports entre les personnes, ainsi que les biens.
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Le Code civil du Québec régit, en harmonie avec la Charte des droits et libertés de la personne (chapitre C-12) et les principes généraux du droit, les personnes, les rapports entre les personnes, ainsi que les biens.
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The Civil Code of Québec, in harmony with the Charter of the French language (chapter C-11), the Charter of human rights and freedoms (chapter C-12) and the general principles of law, governs persons, relations between persons, and property.
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Code civil du Québec annoté |. LIVRE PREMIER — DES PERSONNES. art. 1. TITRE PREMIER — DE LA JOUISSANCE ET DE L’EXERCICE DES DROITS CIVILS. TITRE DEUXIÈME — DE CERTAINS DROITS DE LA PERSONNALITÉ. SECTION II — DE LA GARDE EN ÉTABLISSEMENT ET DE L’ÉVALUATION PSYCHIATRIQUE.
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