Initialement prévue au 1 er juillet 2024, l'obligation pour les entreprises établies en France d'émettre et de recevoir des factures électroniques s'appliquera progressivement à partir du 1 er...
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L' article 91 de la loi de finances pour 2024 fixe un nouveau calendrier du passage à la facturation électronique des entreprise. L'obligation d' émettre des factures est fixée à partir du : 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire.
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Généralisation de la facturation électronique interentreprises entre 2024 et 2026. L’ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021 a été publiée au Journal officiel du 16 septembre 2021. Elle pose les bases législatives de la généralisation de la facturation électronique dans les transactions domestiques entre assujettis (B2B) et de ...
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Initialement prévue au 1 er juillet 2024, l'obligation pour les entreprises établies en France d'émettre et de recevoir des factures électroniques s'appliquera progressivement à partir du 1 er septembre 2026. Retrouvez plus de détails sur Entreprendre.service-public.fr.
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Découvrez les nouvelles mentions obligatoires sur les factures, en vigueur depuis le 1er juillet 2024. Assurez la conformité de votre entreprise et évitez les sanctions.
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Le déploiement sera progressif entre 2024 et 2026. Depuis le 1er janvier 2020, les entreprises sont déjà tenues d’envoyer leurs factures à destination du secteur public en format électronique. Explications sur le portail economie.gouv.fr. Le communiqué de presse (pdf - 623 ko) du 16 septembre 2021.
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À partir du 1er juillet 2024, qu’est-ce qu’une facture électronique ? La nouveauté réside dans le fait que les factures émises entre professionnels en France devront être électroniques.
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Application à compter du 1er juillet 2024 en émission aux grandes entreprises. Application à compter du 1er janvier 2025 en émission aux entreprises de taille intermédiaire. Application à compter du 1er janvier 2026 en émission aux petites et moyennes entreprises et microentreprises.
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L'obligation d'émettre des factures électroniques se déploierait à compter : du 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire, toutes les entreprises étant tenues de recevoir à la même date ; du 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises et les micro-entreprises.
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Prévue à partir du 1er juillet 2024, la nouvelle ère de la facturation électronique 2024 impacte les opérations commerciales et de gestion des facturations. Au cœur de cette mutation, la...
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