Ce document, traditionnellement appelé « feuille verte », présente l’ordre du jour de la séance publique pour la semaine en cours et les trois suivantes. Il est mis à jour après chaque réunion hebdomadaire de la Conférence des présidents.
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l'Assemblée DÉCEMBRE LUNDI 2 À 16 heures : - Pn améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (380). - Pn restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (448). - Pn contre toutes les fraudes aux aides publiques (447). À 21 h 30 :
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Presentation de l'Assemblee nationale, du Palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours (amendements, rapports, commissions, lois), textes et dossiers (legislatifs ou d'actualite)...
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Tout d'abord, la première chose à faire consiste à prendre connaissance de l'ordre du jour des débats et notamment le programme des prochaines semaines (dit « feuille verte »), choisir un sujet qui vous intéresse, et repérer la date et l'horaire de la séance correspondante.
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Ce document est surnommé la feuille verte. Cependant, il y a des exceptions : Pendant les questions au Gouvernement, qui ont lieu le mardi de 15 h à 17 h, environ : Lorsqu’il faut achever l’examen d’un texte, en raison d’un agenda législatif complexe.
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La feuille verte est un calendrier des séances publiques, sous forme de tableau au format .pdf. Consulter la feuille verte Textes inscrits à l’ordre du jour
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Feuille verte. La « feuille verte » désigne l’ordre du jour de la séance publique adopté pour la semaine en cours et les trois suivantes par la Conférence des Présidents. Elle tire son nom de la couleur du document sur lequel sont indiqués, pour chaque jour où l’Assemblée siège, les points figurant à l’ordre du jour.
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Tableau des prochaines séances (la Feuille verte) État d'avancement des travaux législatifs. Tableau de bord des projets et propositions de loi en cours d'examen.
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Feuilleton du jour. Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours (amendements, rapports, commissions, lois), textes et dossiers (legislatifs ou d'actualite)...
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La feuille verte de l'Assemblée nationale est un document public qui indique l'ordre du jour de l'hémicycle du Palais-Bourbon pour la semaine en cours, ainsi que pour les trois semaines qui suivent.
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