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Propriété intellectuelle - Définition - Dictionnaire juridique
La propriété intellectuelle est une branche du droit qui regroupe l'ensemble des règles applicables aux créations « intellectuelles » ou « immatérielles », qui sont des « biens incorporels ».
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Qu’est-ce que la Propriété Intellectuelle - WIPO
Le système de la propriété intellectuelle doit concilier les droits et les intérêts de différentes parties prenantes: ceux des créateurs et des consommateurs; ceux des entreprises et de leurs concurrents; ceux des pays à revenu élevé et ceux des pays à faible revenu.
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Définition - Propriété intellectuelle - INSEE
Définition. Outil de lutte contre la contrefaçon ou le plagiat, la propriété intellectuelle permet à l’auteur d’une création de protéger son œuvre et de lui octroyer les avantages issus de son œuvre.
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Propriété intellectuelle - Droit d’auteur, droit à l’image à l’ère du ...
La propriété intellectuelle (PI) désigne l’ensemble des droits portant sur les créations, telles que notamment les inventions, les œuvres littéraires et artistiques, les dénominations, les titres, les logos, les images ou le design etc.
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Propriété intellectuelle : définition, branche et droit - Capital
Quel est le rôle de la propriété intellectuelle ? Quelles sont ses branches ? Qui est chargé de veiller à son application ? Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ? Explications.
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Qu'est-ce que la propriété intellectuelle - INPI.fr
La propriété intellectuelle regroupe la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. La propriété industrielle a plus spécifiquement pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations.
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Le droit de la propriété intellectuelle : sept notions essentielles.
C’est le droit dont dispose une personne de ne pas voir ses données personnelles comme son nom ou son prénom ou son adresse de courrier électronique utilisées sans son autorisation. Ce droit repose principalement sur la loi informatique et libertés et le règlement général sur la protection des données dont la CNIL surveille la bonne application.
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Qu’est-ce que la propriété intellectuelle? - WIPO
Le terme “propriété intellectuelle” désigne les œuvres de l’esprit : inventions; œuvres littéraires et artistiques; dessins et modèles; et emblèmes, noms et images utilisés dans le commerce.
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Qu'est-ce que la propriété intellectuelle - FPS Economy
On entend par « propriété intellectuelle » (PI) toutes les œuvres issues de l’esprit. Elle regroupe la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. La propriété littéraire et artistique est composée du droit d'auteur, des droits voisins et du droit sur les bases de données.
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