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Constitution : qu’est-ce que c’est ? Définition simple
Une constitution est, en général, la source du droit d’un pays. Cela veut dire que les autres règles juridiques d’un pays, les lois ordinaires ou les arrêtés municipaux par exemple, doivent comme en découler. Elle est le fondement sur lesquelles les normes juridiques s’appuient. Ces normes ne peuvent la contredire.
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Qu’est-ce que la Constitution ? À quoi sert-elle
La Constitution est un acte fondateur par lequel une société se constitue une identité et décide de l'ordre sociétal voulu. En particulier, elle consacre des droits et libertés fondamentaux et définit les modalités de leur protection.
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La Constitution | Conseil constitutionnel
Qu’est-ce que la Constitution ? À quoi sert-elle ? À la différence des Constitutions de nos voisins européens, la Constitution française désigne non pas un seul texte – la Constitution du 4 octobre 1958 , mais un ensemble de textes qualifié par la doctrine de « bloc de constitutionnalité ».
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Qu'est-ce qu'une Constitution - vie-publique.fr
Une Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l’État et organise leurs relations. En France, par exemple, la Constitution définit les rapports entre le Parlement et le Gouvernement, le rôle du président de la République...
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La Constitution : définition juridique - Fiches-droit.com
Au sens organique (ou formel), la Constitution est un ensemble de règles juridiques adoptées et révisées selon une procédure spéciale et supérieure à celle utilisée pour les autres normes juridiques. Par exemple, la Constitution française du 4 octobre 1958 a été approuvée par référendum.
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La Constitution de la Cinquième République - Élysée
Retrouvez le texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 qui régit l'organisation politique de la Ve République française.
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Le contenu de la Constitution du 4 octobre 1958
En consacrant la possibilité d'un contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois, la Constitution du 4 octobre 1958 marque une rupture dans l'histoire constitutionnelle française. Si, jusqu'en 1958, la loi votée exprimait la volonté générale, désormais la loi votée « n'exprime la volonté générale que dans le respect de ...
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Introduction au droit constitutionnel - vie-publique.fr
Qu'est-ce qu'une Constitution ? Quels sont les différents pouvoirs définis par une Constitution ? Pourquoi a-t-on besoin d'une Constitution ? Pourquoi et comment protéger la Constitution ? Quelle est la place de la Constitution dans la hiérarchie des normes juridiques ?
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