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Acte de naissance - Résolue - Forum ameli pour les assurés
Le livret de famille n'est pas recevable. Les pièces justificatives d'état civil recevables pour votre demande auprès de la sécurité sociale sont les suivants: -copie intégrale d’acte de naissance, -extrait d’acte de naissance avec filiation, -extrait d’acte de naissance plurilingue ou toute pièce établie par un consulat.
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Acte de naissance, copie ou original - Forum ameli pour les assurés
321. 1. Pour une demande d'affiliation à l'Assurance Maladie, la personne est britannique et possède un titre de séjour. Doit-elle fournir l'acte de naissance original ou une photocopie ? Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question. copier le lien vers cette ...
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Conditions de demande d'acte de naissance pour carte vitale
Conditions de demande d'acte de naissance pour carte vitale. Bonjour,madame,monsieur, je souhaite demander une carte vitale. J'ai déjà fait une demande une fois. Ils m'ont dit qu'il y avait un problème avec mon acte de naissance, je pensais que ce n'était pas clair, puis j'en ai donné un clair. Mais plus tard, il a quand même dit qu’il ...
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Traduction d'un acte de naissance étranger - Résolue
Vous retrouverez, dans la réponse de notre expert Mél, la liste des organismes ou entités habilités à traduire les actes de naissance étrangers. De même, l'apostille peut être obtenue auprès des autorités locales dans le pays d'origine, ou bien encore auprès des ambassades ou consulats du pays d'origine sur le territoire français.
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Acte de naissance non conforme - Résolue - Forum ameli pour les assurés
1. Bonjour. J'ai une question de l'acte de naissance, j'ai une original de l'acte (sans une traduction) et je l'ai ajouté à mon compte. Mais mon acte de naissance a été rejeté comme"non conforme". Ensuite j'ai reçu un mail de l'assurance de maladie:"Merci de transmettre sur le site dédié la copie de votre acte de naissance établit ...
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Acte de naissance, photocopie ou original - Forum ameli pour les assurés
il y a plus de 6 ans. Mis à jour le : 07/01/2021. 5673. 1. Français né à l’etranger, fournir une photocopie ou original de l’acte de naissance à la demande de l’ouver des droits à l’assu Maladie. Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
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Carte vitale (acte de naissance) - Résolue - Forum ameli pour les assurés
Bonjour SAMI, Je vous confirme que vous devez transmettre à la caisse primaire de votre lieu de résidence une copie intégrale de votre acte de naissance ou un extrait de votre acte de naissance avec filiation ou une pièce équivalente établie par un consulat. (Ce document doit être authentifié, notamment par un cachet lisible.).
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Validité acte de naissance etranger et CPAM - Résolue
Bonjour Istra, Lorsque vous transmettez un acte de naissance original ou une copie certifiée dans le cadre d'une demande d'affiliation, le délai de validité de 3 mois n'est pas opposable à celui-ci. De plus amples renseignements sont disponibles dans la rubrique"Protection sociale à l'accueil en France" du site ameli.fr.
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Comment connaître mon numéro d'ordre de naissance - Forum ameli pour ...
Vous trouverez toutes les informations sur la composition de votre numéro de sécurité sociale depuis le site ameli.fr, rubrique"Le numéro de sécurité sociale". Comme indiqué, ce numéro est attribué suivant l'ordre d'enregistrement de votre naissance sur le registre d'état civil de votre commune pour le mois de votre naissance. Bonne ...
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Acte de naissance :étranger - Résolue - Forum ameli pour les assurés
Un ressortissant étranger qui souhaite s’affilier au régime français de sécurité sociale doit fournir la copie intégrale d'un acte de naissance ou un extrait d'acte de naissance avec filiation avec traduction effectuée par un traducteur assermenté (originaux ou copies certifiées conformes). Cependant, certaines pièces d’état ...
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