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7 règles à connaître sur l'hébergement à titre gratuit - Alexia.fr
7 règles à connaître sur l'hébergement à titre gratuit. Il arrive que vous puissiez occuper un logement avec l’accord de la personne qui en a la jouissance (le locataire ou le propriétaire), sans verser de loyer. La personne qui a la jouissance du bien a tout à fait le droit d’héberger des personnes chez lui.
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Comment contester un refus d'aide au logement par la caf - Alexia.fr
Avez vous saisi la commission de concilation de la caf? s'il s'agit d'une réponse expresse de refus de sa part, vous pouvez également vous adresser au médiateur de la caisse nationale des allocations familiales qui étudiera votre dossier - Résolue - Posée par verylyrique.
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Quel titre de séjour faut-il avoir pour une demande de logement social?
Dès lors, un titre de séjour est exigé pour justifier la régularité de son séjour sur le territoire français. C'est l'arrêté du 20 avril 2022 fixant la liste des titres séjour prévue au 1° de l'article R. 441-1 du code de la construction et de l'habitation qui renseigne sur les titres de séjour recevables pour une demande de ...
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Comment faire une demande de regroupement familial - Alexia.fr
La moyenne des revenus est calculée sur la base des 12 derniers mois précédant le dépôt de la demande de regroupement familial. Pour ce qui est des conditions tenant au logement, il est exigé de disposer d'un logement suffisamment grand et décent. La surface habitable totale minimale attendue du logement dépend de la composition de la ...
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Décès d un parent puis-je rester dans le logement social
Ma mère vient de décéder je vivais avec elle puis-je récupérer le logement social et quelles démarches je dois effectuer - Posée par Moimavie Attention vous n'êtes pas connecté à internet. MENU
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Demande de logement sociale - Résolue par Maitre Yvan BELIGHA - Posée ...
Vous pouvez dès à présent déposer votre dossier de demande de logement social en y joignant les documents attestant de votre procédure de divorce. merci d'indiquer la question comme résolue. bien à vous - Résolue par Maitre Yvan BELIGHA - Posée par nino
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Logement social. : j'ai fait une demande de logement social dans mon ...
J'ai fait une demande de logement social dans mon département. et je souhaite savoir si il est possible de ce positionner sur deux appartements différent chez un seul et même bailleur ?. ou bien que sur un seul que dis la loi je vous prie ?. bien - Posée par Didine92
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Domicile conjugal : 5 choses à savoir avant de divorcer - Alexia.fr
Tous les jours de 8h à 20h (même le week-end) . 1. Seul le juge est habilité à autoriser le départ du domicile conjugal. Le mariage oblige la communauté de vie et entraîne le devoir de cohabitation. Mettre fin à cette vie commune constitue une faute que l’autre époux pourra invoquer au cours de la procédure de divorce.
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Demande de titre de séjour cloturée - Résolue par Maitre Rosalie DIARRA ...
Notification de clôture de la demande. Renouvellement du titre de séjour après la clôture de la procédure. Mon dossier a été clôturé que faire ? Clôture de dossier de la 1ere demande de titre de séjours. Notification demande cloturée. Demande en ligne de titre de séjour à été clôturée sans raison mentionnée.
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Demande de logement hlm pour séparation avant divorce
Mon mari et moi souhaitons divorcer mais je souhaiterais faire une demande de logement hlm avant d'entamer la procédure, est-ce possible ? car apparemment il est demandé pour toute demande de logement des documents attestant que le couple s'engage... - Posée par Tysabelle
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