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Quels sont les types d'extraits de casier judiciaire - Police.be
Il existe trois types d'extraits de casier judiciaire selon l'activité visée : modèle 1, modèle 1 bis et modèle 2. Le modèle 2 est délivré pour les activités liées à l'éducation, au médical et au psycho-social, à l'aide à la jeunesse, à l'animation et l'encadrement de mineurs.
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Comment recevoir un extrait de casier judicaire?
Ce site vous explique comment obtenir un extrait du casier judiciaire en ligne ou auprès de votre commune. Il vous informe aussi des types d'extrait, des conditions et des démarches nécessaires.
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Comment obtenir un extrait de casier judiciaire?
L'extrait de casier judiciaire (Certificat de bonne vie et mœurs) existe en trois types : modèle 595, modèle 596.1 et modèle 596.2. Depuis le 01-03-2018, les extraits ne sont plus délivrés par les services de Police, mais par l' Administration communale ou le Service Casier judicaire central du SPF Justice.
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Demande de casier judiciaire | Police Locale Centre Ardenne
Comment obtenir votre extrait de casier judiciaire en Belgique? Ce site vous explique les démarches à suivre et les questions fréquentes. Vous devez vous présenter personnellement avec votre carte d'identité à l'administration communale.
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Extrait de casier judiciaire | Police Locale Comines-Warneton
Comment obtenir un extrait de casier judiciaire (Certificat de bonne vie et mœurs) en Belgique ? Selon votre situation, vous pouvez le demander à la Commune ou au SPF Justice. Découvrez les conditions, les modalités et les types d'extraits disponibles.
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Mention résultat a vérifier avec tout une série de code - Droit-finances
je viens de faire une demande de casier judiciaire B3 il est vierge car jamais eu de problème avec la justice. Il apparaît sur cette nouvelle version du B3 une mention"résultat a vérifier" avec une longue série de chiffre et de lettre. Pourriez vous svp me dire à quoi cela correspond ? merci par avance. Bien à vous
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Vous désirez un extrait du casier judiciaire d'une entreprise
Comment obtenir l'extrait du casier judiciaire d'une entreprise en Belgique ? Ce site vous explique les différentes options : par mail, par courrier ou en personne au service Casier judiciaire central.
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Extrait de casier judiciaire | Police Locale Des Trieux
Toute personne inscrite dans les registres de population de Courcelles ou Fontaine-L'Evêque peut demander un extrait de casier judiciaire dans sa commune respective. Les personnes qui ne sont plus résidentes en Belgique peuvent introduire une demande au casier judiciaire central (voir site diplomatie.belgium.be).
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Casier judiciaire : extrait n°3 et demande en ligne - Droit-finances
Comment demander un extrait de casier judiciaire ? Il est possible de demander et obtenir gratuitement un extrait de casier judiciaire directement en ligne sous forme de fichier. Le ministère de la Justice a mis en place un service par lequel le demandeur doit remplir un formulaire directement sur une page en ligne. Pour ce faire, il doit ...
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Extrait de casier judiciaire | Police Locale Grâce-Hollogne / Awans
Extrait de casier judiciaire. Accident de la route. Amendes circulation. Arnaques. Caméras de surveillance. Criminalité sur internet . Déclaration. Extrait de cas ...
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