Téléservice : Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit # Sur place. Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter sa pièce d'identité.
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La demande peut s’effectuer par trois moyens : en ligne, sur place ou par correspondance (en savoir plus). La demande d’un extrait d’acte de naissance est totalement gratuite, vous n’avez rien à payer.
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Il existe une procédure dématérialisée pour demander un acte de naissance. Découvrez comment obtenir en ligne une copie intégrale, un extrait avec ou sans filiation de cet acte d’état civil.
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Permet de demander à la commune du lieu de naissance un acte de naissance d'une personne de nationalité française née en France métropolitaine ou dans l'un des départements ou territoires...
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Demander et recevoir en ligne une copie ou un extrait d’acte d’état civil est simple, rapide et gratuit. Vous ouvrez un compte sur Service-Public.fr, vous formulez et suivez votre demande à partir de ce compte. Un officier d’état civil vous répond dans un délai d’une dizaine de jours.
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Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit. Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours. Le délai peut...
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Permet de demander un acte de naissance d'une personne de nationalité française née à l'étranger ou dans un État devenu indépendant (par exemple, Algérie, Tunisie, Maroc), 3 documents...
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Les services d’état civil des 17 mairies d’arrondissement de Paris ont aujourd'hui la possibilité de délivrer les actes de naissance (depuis 1925) ou de mariage et de décès (depuis 1991), quelle que soit la mairie d'arrondissement détentrice du registre.
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Comment demander et obtenir gratuitement un acte de naissance, copie intégrale ou extrait. Formalités et délais. Sommaire. Définition d'un acte de naissance. Copie intégrale ou extrait d'acte de naissance. Demande d'acte de naissance.
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Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez.
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