-
WEBSITE
Modifier mon activité - Autoentrepreneur.urssaf.fr
Le Guichet électronique des formalités d’entreprises (Guichet unique) est un service en ligne, auprès duquel, depuis le 1er janvier 2023, toute entreprise est tenue de déclarer sa création, la modification de sa situation ou la cessation de ses activités.
Do more...
Share, comment, bookmark or report
-
WEBSITE
Modifier les informations de l'entreprise | INPI.fr
Le Guichet unique vous permet de modifier votre entreprise individuelle en ligne. Connectez-vous sur le site procedures.inpi.fr, renseignez vos informations et déposez vos pièces justificatives pour modifier votre entreprise rapidement et en toute sécurité.
Do more...
Share, comment, bookmark or report
-
WEBSITE
Demander la modification du code APE (Activité principale exercée)
Ce formulaire est réservé aux demandes de révision du code APE au niveau entreprise ou au niveau établissement. La demande doit être obligatoirement accompagnée (en pièce jointe) du tableau d’activité de l’unité (entreprise ou établissement) dûment rempli.
Do more...
Share, comment, bookmark or report
-
WEBSITE
Demander la modification du code APE | Insee
Le code peut être modifié en cas de changements significatifs de votre activité ou de changement de nomenclature. Pour demander la révision du code APE attribué par l'Insee à votre entreprise, association ou organisme public vous devez avoir effectué les formalités de déclaration des activités.
Do more...
Share, comment, bookmark or report
-
WEBSITE
Demande de modification du code d’activité principale (APE) de votre ...
Le code APE de votre entreprise est déterminé à partir de la Nomenclature d'Activités Française (NAF). Afin d’étudier votre demande, des précisions sont nécessaires. C'est pourquoi je vous saurais gré de bien vouloir compléter le tableau ci-dessous.
Do more...
Share, comment, bookmark or report
-
WEBSITE
Demander la révision du code APE d’une entreprise y compris ... - INSEE
La modification du code APE peut intervenir en cas de modification de l’activité d’une entreprise, en cas de demande de révision du code ou en cas de changement de la nomenclature de référence.
Do more...
Share, comment, bookmark or report
-
WEBSITE
Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'une ...
Ce service vous permet de déclarer un changement d'adresse, de raison sociale, ... de votre association ou de demander la modification du code APE (Activité principale exercée) si le code...
Do more...
Share, comment, bookmark or report
-
WEBSITE
La modification du code APE est-elle payante - INPI.fr
Si vous avez fait une erreur dans la description de votre activité et que vous souhaitez obtenir un nouveau code APE, vous devez effectuer une modification de votre activité principale sur le Guichet unique. Des frais de modification pourront vous être demandés en fonction de votre situation.
Do more...
Share, comment, bookmark or report
-
WEBSITE
Demander la modification du code d'activité principale (code APE, NAF ...
Ce téléservice doit être utilisé seulement dans le cas où vous répondez aux 2 situations suivantes : Votre entreprise n'a pas changé d'activité; Vous estimez que le code APE que l'Insee a...
Do more...
Share, comment, bookmark or report
-
WEBSITE
Comment modifier le code APE d'une entreprise - economie.gouv.fr
Deux situations principales peuvent nécessiter de modifier le code APE d'une entreprise : Soit le chef d'entreprise estime que le code APE qui a été délivré ne correspond pas à l'activité principale, la demande de modification doit alors être déposée par formulaire disponible sur le site de l'Insee.
Do more...
Share, comment, bookmark or report
Comments