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Formulaire n°2572-SD | impots.gouv.fr
Formulaire n°2572-SD Relevé de solde IS. Impôts sur les sociétés et contributions. Le relevé de solde sert à indiquer à l'administration, au titre d'un exercice : - soit un solde d'IS et de contributions assimilées à payer ; - soit un montant d'excédent d'IS et de contributions assimilées dont le remboursement est demandé.
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J'ai besoin d'un document (avis d'impôt, formulaire...) - impots.gouv.fr
Vous avez besoin de documents ou de justificatifs fiscaux pour vos démarches administratives. Retrouvez les documents relatifs à votre dossier fiscal en ligne dans votre espace Particulier et vos services en ligne (avis d'impôt, bordereau de situation...) ou d'autres documents en ligne à partir de ce site (formulaires, renseignements ...
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Formulaire n°3267-R-SD - impots.gouv.fr
Bordereau d'inscription hypothécaire (renouvellement) Droits d'enregistrement et de timbre. Ce bordereau permet de requérir le renouvellement d'une inscription hypothécaire. Il doit être imprimé en recto/verso et envoyé (ou déposé) au service de la publicité foncière du lieu de situation des biens.
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Formulaire n°2640-SD - impots.gouv.fr
Bordereau des actes déposés (Notaire) Droits d'enregistrement et de timbre. Le formulaire n° 2640 est un bordereau récapitulatif des actes déposés par les notaires pour être soumis à la formalité de l'enregistrement. Il doit être envoyé au service chargé de l'enregistrement du lieu de résidence du notaire.
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Formulaire n°3267-C-SD - impots.gouv.fr
Bordereau d'inscription hypothécaire à cadres. Droits d'enregistrement et de timbre. Ce bordereau à cadres permet de requérir une inscription hypothécaire. Il doit être imprimé en recto/verso et envoyé (ou déposé) au service de la publicité foncière du lieu de situation des biens.
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Formulaire n°2485-SD - impots.gouv.fr
Bordereau de versement TA - FPC - PEEC. Participation à la formation professionnelle continue - Participation à l'effort de construction - Taxe d'apprentissage. Ce bordereau de versement est à déposé avec le paiement au service des impôts des entreprises compétent. Il est à déposer au plus tard le 30 avril, UNIQUEMENT si vous n'avez ...
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NOTICE D’AIDE A LA REDACTION DU BORDEREAU DE TRANSMISSION DU PAIEMENT A ...
le dépôt de publicité. Un bordereau de transmission dont le modèle peut être téléchargé sur le site « impots.gouv.fr » doit impérativement correspondre à chaque paiement (virement obligatoire). Le montant du bordereau et du virement doivent être identiques. Ce bordereau doit être envoyé exclusivement par courriel (sans l’avis ...
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Formulaire n°3264-SD - impots.gouv.fr
Bordereau des actes déposés et des formalités requises. Droits d'enregistrement et de timbre. Ce formulaire doit être envoyé ou déposé au service de la publicité foncière du lieu de situation des biens.
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BORDEREAU DES ACTES DÉPOSÉS (NOTAIRE) LE - impots.gouv.fr
BORDEREAU DES ACTES DÉPOSÉS (NOTAIRE) LE Désignation du notaire (ou cachet) Cadre réservé à l’administration NOM : Bordereau n° : Adresse : Enregistré le : Vol. : F° : N° du compte : N° : N° d’ordre Date et nature de l’acte et noms des parties Provision déposée (en euros) Montant des droits perçus (en euros) Nos des ...
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J'ai besoin d'un bordereau de situation fiscale, comment l'obtenir
Le bordereau de situation fiscale atteste que vous êtes à jour du paiement des différents impôts et taxes auxquels vous pouvez être assujettis : impôt sur le revenu et prélèvements sociaux, taxe d’habitation, taxe foncière, impôt sur la fortune immobilière, taxe sur les logements vacants et taxe d’habitation sur les logements vacants.
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