En tant qu'entreprise, vous réalisez des importations et des exportations entre la France et des pays situés en dehors de l'Union européenne (UE). Certaines règles en matières fiscale et...
Vérifier les conditions et les droits à l’importation et s’assurer que le produit est conforme aux exigences de l’UE. Les conditions et droits d’importation dépendront de la manière dont vous souhaitez importer et de votre marché d’approvisionnement.
Depuis le 1er janvier 2022, autoliquider la TVA à l’importation est obligatoire et automatique pour toutes les entreprises et certains organismes publics identifiés à la TVA en France. La TVA à l’importation reste recouvrée par la DGDDI lorsque le redevable est un particulier ou un organisme public non-identifié à la TVA ...
La réglementation en matière d’importation s’appuie sur la législation européenne et impose des formalités douanières. L’importation de produits alimentaires exige des dispositifs et contrôles spécifiques. Explication et contacts utiles.
Importation. Opération commerciale au sein du territoire de l'Union européenne (UE) d'une marchandise ou d'un produit provenant d'un pays tiers (situé hors UE). À contrario, les entrées de marchandises en intracommunautaires sont dits introductions.
1. Action d'importer, de faire entrer dans un pays des produits soumis ou non aux tarifs douaniers. 2. Action de faire entrer dans un pays un usage, un produit, etc. : L'importation de la pomme de terre, d'une mode. Synonymes : adoption - implantation - introduction. Contraire :
Une importation désigne l’entrée de marchandises dans un pays à la suite de l’achat de ces dernières auprès d’un agent économique établi à l’étranger.
Le terme"importation" désigne communément l'introduction de marchandises dans un territoire douanier. Ce terme ne s'applique cependant pas à la procédure de dédouanement de marchandises introduites dans le territoire douanier de la Communauté.
La collecte de la TVA à l’importation sur la déclaration de TVA concerne à compter du 1er janvier 2022 tous les assujettis ainsi que les non assujettis qui disposent d’un n° de TVA intracommunautaire.