La Loi de Finances est un document juridique qui traduit l’autorisation donnée par le Parlement au Gouvernement, pour exécuter le Budget de l’Etat dans le cadre de la mise en œuvre des politiques publiques,
loi de finances n° 50-22 pour l’année budgétaire 2023, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers. Fait à Rabat, le 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022).
Les dispositions fiscales de la Loi de Finances pour l‘année budgétaire 2023 traduisent expressément les objectifs fondamentaux et les mécanismes de mise en œuvre posés par la Loi-Cadre et représentant autant de balises de cadrage de la politique fiscale.
Le Projet de Loi de Finances 2023 et les rapports y afférents en arabe et en français sont disponibles sur le Portail Internet du MEF. Ces documents portent sur: Corps du projet de Loi de Finances 2023. Version en français. Rapports et notes accompagnant le Projet de Loi de Finances 2023.
La Loi de Finances pour l’année budgétaire 2023 telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers, a été publiée au Bulletin officiel N°7154 bis daté du 23...
loi de finances n° 55-23 pour l’année budgétaire 2024, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers. Fait, le 30 joumada I 1445 (14 décembre 2023).
Rapports et notes accompagnant le Projet de Loi de Finances 2023: Note de présentation du projet de la Loi de Finances 2023. Rapport économique et financier, Synthèse. Rapport sur les Etablissements et Entreprises Publics, Synthèse. Rapport sur les Services de l'Etat Gérés de Manière Autonome (SEGMA) , Synthèse.
L’évaluation PEFA 2023 du Maroc : Des avancées majeures en matière de Gestion des Finances Publiques. Le Maroc a achevé sa troisième évaluation PEFA (Public Expenditure and Financial Accountability), avec la publication du rapport final en juin 2024.
La Loi de finances pour l’année 2023 a été publiée au Bulletin officiel de ce vendredi 23 décembre 2022. Elle entrera en vigueur le 1er janvier prochain.
Dans le cade de la continuité de la mise en œuve des dispositions de la loi-cadre n° 69.19 portant réforme fiscale, la LF 2023 a institué une éfome globale des taux de l’IS pou donne une vision claie du régime de cet impôt selon une méthodologie progressive sur quatre (4) ans.