Liste des documents CERFA et formulaires administratifs nécessaires aux démarches sur demarchesadministratives.fr
Le cerfa 12100 permet par exemple d’effectuer une demande de passeport, le cerfa 14037 de renoncer à une succession, le cerfa 14958 de faire une demande de permis de conduire, etc. Ces formulaires sont téléchargeables sur le site Internet des services publics français au format PDF.
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Complétez les formulaires cerfa puis envoyez-les directement par mail. Les Caisses d’allocations familiales proposent de nouveaux services en ligne pour permettre aux populations de respecter la politique de confinement et limiter leurs déplacements en cette période de pandémie COVID-19.
Le formulaire cerfa 16301*01 « Demande d'aides à l'autonomie pour les personnes âgées à domicile » a été conçu par la CNSA, l'Assurance retraite et la MSA. Il permet de demander l'une des prestations suivantes : l'APA (allocation personnalisée d'autonomie) ; l'Accompagnement à domicile des personnes âgées.
Ce formulaire vous permet de déclarer la liste des personnes en charge de l’administration de votre association. L’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et l’article 2 de son décret d’application imposent la déclaration des éléments suivants : le nom, la profession, le domicile et la nationalité de celles et ceux qui ...
Une liste des justificatifs à fournir vous est donnée en fin de notice, mais cela n’exclut pas que le juge puisse vous en demander d’autres. Sachez que ceux-ci sont très importants dans la prise de décision. Il est conseillé de rassembler tous les documents avant de commencer à rédiger la demande . Votre identité :
Le formulaire CERFA n° 11436*05 annexe 1 est un document essentiel pour les étrangers souhaitant faire venir leur famille en France dans le cadre d'une procédure de regroupement familial. Ce document liste toutes les pièces justificatives nécessaires à cette demande.
Cerfa 13973*04 création d'une association. Document à fournir au greffe. Obtenir le formulaire Cerfa 13973*03 est une étape essentielle pour toute personne souhaitant créer une association en France. Ce formulaire, également connu sous le nom de"Déclaration préalable de création d'une association", permet de déclarer les ...
Ce formulaire, également connu sous le nom de CERFA 12669*02, est destiné aux citoyens français qui souhaitent s'inscrire sur les listes électorales. Ce document est indispensable pour pouvoir exercer votre droit de vote lors des élections locales, nationales et européennes.