Chapitre 1. CHAMP D’APPLICATION. Fiche 1 : Les pouvoirs adjudicateurs. Fiche 2 : Marchés publics et autres contrats. Fiche 3 : Les marchés publics de défense ou de sécurité. Fiche 4 : Les exclusions de l'article 3 du code des marchés publics. Fiche 5 : Les contrats conclus entre entités appartenant au secteur public. Chapitre 2.
Il existe différents types de procédures de passation d'un marché public : procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, marché à procédure adaptée (Mapa), procédures formalisées.
Retrouvez rapidement les marchés correspondant à vos critères de recherche en précisant le lieu d'exécution, la catégorie principale ou le mot clé de votre choix
Les marchés publics sont des contrats passés par une personne publique (appelé « acheteur public ») avec une personne publique ou privée (appelé « opérateur économique ») pour répondre à ses...
Consulter les offres de marché public. Le site boamp.fr diffuse les avis publics à la concurrence (AAPC) nationaux et européens, les avis de concession, les avis d’attribution, contrats de partenariat public-privé et des avis divers lancés par l’État, l’armée, les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
Quels sont les seuils de publicité des marchés publics ? Au 1er janvier 2024, les seuils de procédure formalisée appliqués aux marchés publics évoluent. Ils seront appliqués pour les...
Actualité des marchés publics. Accédez aux appels d'offres publics et mapa publiés sur la plateforme et dans la presse, le Boamp, le Joue et sur les profils d'acheteurs. Réponse électronique sécurisée, inscription gratuites et service d'alertes.
Découvrez tous nos dossiers d’expertise sur les marchés publics (seuils, délai de paiement, DC1, DC2, DUME, MAPA, CCAG, etc.), accessibles en ligne et en version PDF. Répondre à un appel d’offres public n’aura jamais été aussi simple !