Qu'est-ce que la sous-traitance ? La sous-traitance désigne un modèle contractuel tripartite, par lequel une entreprise donneuse d’ordre confie à un sous-traitant l’exécution de tout ou partie d’un contrat conclu avec un client.
Selon l'Association française de Normalisation (Afnor) : « la sous-traitance est définie comme l'opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant, tout ou partie de l'exécution du contrat d'entreprise ou du marché public conclu avec le maître de l ...
A quoi sert la sous-traitance ? Une entreprise peut avoir besoin de recourir à la sous-traitance pour deux raisons : en termes de spécialité ou en termes de capacité. Spécialité : En effet, le donneur d’ordre peut être spécialisé dans un domaine d’activité particulier. Or, pour réaliser sa prestation, il lui faudra réaliser des ...
La sous-traitance est une opération par laquelle une entreprise (appelée donneur d'ordre) confie à une autre entreprise (appelée sous-traitant) la mission de réaliser pour elle une partie des...
Dans la sous-traitance ou l’externalisation, des tâches ou processus sont délégués à une société externe. Toutefois, dans certaines circonstances, des services peuvent également être fournis en interne, par exemple, vers une autre société de votre groupe.
La sous-traitance désigne une opération par laquelle un donneur d’ordre, généralement une entreprise, délègue à un fournisseur le soin de réaliser, conformément à ses spécifications et directives, de façon partielle ou totale un produit, une tâche ou un service destiné à ses propres clients.
La sous-traitance permet à votre entreprise de réaliser une prestation de services (des travaux par exemple) lorsque celle-ci n’est pas en mesure de la réaliser par elle-même par exemple par manque de temps, de ressources, ou de savoir-faire.
La sous-traitance est une opération qui engage deux entités : le donneur d’ordre et le sous-traitant. Dans le détail, le premier délègue au second la réalisation d’un contrat, partiellement ou entièrement, qu’il a conclu avec une entreprise, une organisation, etc.
La sous-traitance constitue un assouplissement au principe général de l’exécution personnelle des marchés publics. Elle autorise les opérateurs économiques à confier à une ou plusieurs entreprises tierces l’exécution d’une partie du contrat dont ils sont les titulaires et qu’ils ne peuvent ou ne veulent exécuter eux-mêmes.