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Le calcul de la réserve spéciale de participation des salariés (ou RSP) est un rituel annuel pour bon nombre d’entreprises. Ce calcul est rendu plus compliqué par l’application du forfait social (20 % pour les entreprises de plus de 50 salariés) dont le régime fiscal diffère de celui de la RSP.
La loi fixe une formule légale de la participation (ou réserve spéciale de participation, RSP) mais l’accord de participation conclu entre employeur et salariés … Continue reading ‘Calcul de la réserve spéciale de participation (RSP) : la Cour de Cassation confirme la non-prise en compte des crédits d’impôt’ »
Après validation (bouton OK), Excel lance les calculs (dans cet exemple, le résultat du calcul est instantané). Voilà comment l’outil informatique répond simplement à une des nombreuses tracasseries causées par le législateur !
Pour utiliser cette calculatrice en ligne : renseigner les critères de calcul puis cliquer sur le bouton “Calculer la RSP”. Calcul de la réserve spéciale de participation (RSP) selon la formule légale. Formule légale : (B – 5 % C) x 50 % x S / VA. Bénéfice net (avant forfait social sur RSP) (B) : Capitaux propres (C) :
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Calculatrices en ligne : Toutes les calculatrices et simulateurs en ligne / Calcul de la réserve de participation des salariés (RSP) avec forfait social / Barème d’heures de la CNCC : calculer la fourchette d’heures en ligne
globale des salariés aux résultats des entreprises de 50 salariés et plus - Définition des éléments à prendre en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation - Bénéfice net