-
WEBSITE
contentieux — Wiktionnaire, le dictionnaire libre
contentieux \kɔ̃.tɑ̃.sjø\ masculin. Qui fait l’objet ou qui peut faire l’objet d’un débat. Un droit contentieux. Affaire contentieuse. Qui aime à disputer, à contester.
Do more...
Share, comment, bookmark or report
-
WEBSITE
Contentieux : définition et synonyme de contentieux en français ...
Contestation qui engendre un procès. Service qui, dans une entreprise, s'occupe des affaires litigieuses. Ensemble des litiges susceptibles d'être soumis aux tribunaux.
Do more...
Share, comment, bookmark or report
-
WEBSITE
Définition de contentieux | Dictionnaire français - La langue française
Définition de contentieux : dictionnaire, étymologie, phonétique, citations littéraires, synonymes et antonymes de « contentieux ».
Do more...
Share, comment, bookmark or report
-
WEBSITE
contentieux - Définitions, synonymes, prononciation, exemples | Dico en ...
Définition, exemples et prononciation de contentieux : Ensemble des litiges ; service qui s'occupe des af…
Do more...
Share, comment, bookmark or report
-
WEBSITE
CONTENTIEUX : Définition de CONTENTIEUX - Centre National de ...
Ensemble des litiges susceptibles d'être portés devant les tribunaux administratifs. Contentieux civil, commercial, fiscal, électoral, etc. Par ext. En dehors de toute contestation juridique. Ensemble des différends qui opposent des personnes, des sociétés, des États.
Do more...
Share, comment, bookmark or report
-
WEBSITE
contentieux, -euse | Dictionnaire de l’Académie française | 9e édition
Ensemble des litiges susceptibles d’être portés devant les tribunaux administratifs. Contentieux civil, commercial, fiscal, électoral, etc. Par extension. En dehors de toute contestation juridique. Ensemble des différends qui opposent des personnes, des sociétés, des États.
Do more...
Share, comment, bookmark or report
-
WEBSITE
CONTENTIEUX : Définition de CONTENTIEUX - Centre National de ...
Dans une entreprise ou une administration, service chargé d'étudier, de traiter, de résoudre les différends (avec ou sans procès devant un tribunal). Contentieux électoral, fiscal, médical. [Être] employé au contentieux dans une compagnie industrielle (Flaubert, L'Éducation sentimentale,1869, p. 283): 2.
Do more...
Share, comment, bookmark or report
-
WEBSITE
Contentieux : Définition et procédures - Exprime avocat
Définition du contentieux. Étymologiquement, le contentieux représente tout ce qui est susceptible d’être mis en discussion devant une juridiction. Le contentieux, c’est le litige, le procès, la querelle.
Do more...
Share, comment, bookmark or report
-
WEBSITE
Définitions : contentieux - Dictionnaire de français Larousse
contentieux - Définitions Français : Retrouvez la définition de contentieux, ainsi que les synonymes, expressions... - synonymes, homonymes, difficultés, citations.
Do more...
Share, comment, bookmark or report
-
WEBSITE
Contentieux : Définition simple et facile du dictionnaire - L'Internaute
Litige, conflit entre des parties. Exemple : Il existe un très vieux contentieux entre ces deux-là. Synonyme : querelle, contestation, conflit, litige. Contraire : entente, cordialité, accord. Étymologie : du latin contentiosus qui signifie chicaneur, processif. Traduction en anglais : dispute. Sens 2.
Do more...
Share, comment, bookmark or report
Comments