Définition de contrat nom masculin. Convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent à donner, à faire ou à ne pas faire qqch. vis-à-vis de qqn. convention, pacte. Un contrat de vente. Contrat de travail.
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Acte authentique qui constate cette convention : Signer un contrat. Contrat notarié. 3. Simple accord fondé sur la seule bonne foi : Contrat verbal. 4. Argot. Convention conclue entre une organisation, un individu et un ou plusieurs tueurs professionnels en vue d'assassiner une ou plusieurs personnes ; le commanditaire lui-même. 5.
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Le contrat est un engagement ou une convention qui crée des obligations entre deux ou plusieurs personnes. Il existe plusieurs types de contrat : contrat de travail, contrat de location, contrat de vente ou encore contrat de mariage.
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Un contrat est un acte juridique par lequel une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres à accomplir une prestation. Cette branche du droit des affaires est fondamentale dans les domaines de la vente, du bail, du travail et bien d'autres.
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« Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations. » Autrement dit, le contrat crée des obligations pour les parties, c’est-à-dire qu’elles devront respecter leurs engagements sous peine de sanctions.
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Un contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs parties, créant des obligations réciproques. Chaque type de contrat (contrats de vente, de location, de prestation de services, de travail) est régi par des règles spécifiques du Code civil ou du Code de commerce.
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