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Dans le cadre de l'obligation à venir d'émettre et de recevoir des factures électroniques, le décret n° 2023-377 du 16 mai 2023 précise comment sécuriser des factures électroniques, au moyen d’une signature électronique qualifiée ou d’un cachet électronique qualifié.
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Par Bercy Infos, le 27/04/2023 - Comptabilité. Lecture : 5 minutes. La facture répond à un certain nombre d'obligations. Quelles sont les mentions obligatoires ? Quelles sanctions sont prévues en cas d'anomalie ? On fait le point. Facturation électronique : report de l'entrée en vigueur.
L' article L441-9 du code de commerce précise les mentions obligatoires des factures, dont les principales sont les suivantes : nom et adresse des parties. date de la vente ou de la prestation de services. quantité et dénomination précise des produits ou services.
Factures : mode d'emploi 2023-2024. Rédigé par Roxane Hidoux Format PDF Mis à jour le 25/10/2023. Entreprises. Associations. Détaillé : 86 pages. Pratique: téléchargeable et imprimable. Confortable : satisfait ou remboursé. Fiable : mis à jour régulièrement. Voir un aperçu.