Toute autorité administrative, seule ou en collège, agit au nom d’une personne morale (État, collectivité territoriale, établissement public, personne morale de droit public…). Le maire est à la fois représentant de la commune et représentant de l’État.
Une personne morale est une entité abstraite à laquelle on reconnaît la personnalité juridique. Elle a ainsi un patrimoine propre, des droits et des obligations. La personne morale de droit public est celle soumise aux règles de droit public, notamment de droit administratif.
En pratique, on distingue les personnes morales de droit public et les personnes morales de droit privé. L'Etat, les collectivités territoriales (communes, départements, régions...) ou les établissements publics sont des personnes morales de droit public.
En d’autres termes, les personnes morales de droit public désignent, tout simplement, les personnes morales soumises aux règles du droit public et, en particulier, celles du droit administratif. Naturellement, des personnes morales de droit public se retrouvent aussi au niveau international : l’O.N.U. pour ne citer qu’elle.
Une personne publique ou personne morale de droit public (les deux termes sont équivalents) est une personne juridique (par opposition à une personne physique) soumise à un régime de droit public.
La personne morale de droit public détient une dénomination, un siège, une durée, un patri-moine, une nationalité et elle est titulaire de droits et d’obligations. II. Les spécificités de la personnalité de droit public.
Contrairement à la personne physique qui est homogène, il existe plusieurs types de personnes morales. On oppose traditionnellement les personnes morales de droit public et les personnes morales de droit privé. Les personnes morales de droit public sont : L’Etat; Les collectivités locales. Exemples : les régions, les départements, les ...
Tout comme une personne physique, la personne morale a la capacité juridique qui lui permet d’être titulaire de droits, de les mettre en œuvre et d’agir en justice pour les défendre. Cette capacité juridique, exercée par les dirigeants, permet à la personne morale de s’engager dans un contrat.
Contrairement aux personnes morales de droit privé, les personnes morales de droit public sont : crées par l’autorité publique. elles poursuivent comme but l’intérêt public. l’adhésion à cette personne est obligatoire.