Vous devez payer l'enlèvement de vos ordures ménagères ? Pour financer la collecte des déchets ménagers, selon votre commune, on vous réclame une taxe ou une redevance. Nous vous présentons ...
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Définition de Redevance : En droit privé, une redevance est une prestation en argent qui est versée périodiquement au propriétaire d'un droit de propriété intellectuelle (droit d'auteur, brevet, nom commercial, dessins ou modèles) par la ou les personnes qu'il a autorisé à en poursuivre l'exploitation à leurs risques.
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Définition de redevance | | nom féminin. Somme qui doit être payée à échéances déterminées (rente, dette, etc.). Taxe due en contrepartie de l'utilisation d'un service public. Redevance audiovisuelle. déf. syn. ex. 17e s.
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redevance - Définitions Français : Retrouvez la définition de redevance, ainsi que les synonymes, expressions... - synonymes, homonymes, difficultés, citations.
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La redevance : qu’est-ce que c’est ? La redevance est versée à l’administration contre une prestation dont il est bénéficiaire. C’est-à-dire que seul l’usager du service public financé par la redevance paie la redevance .
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Définition de redevance : dictionnaire, étymologie, phonétique, citations littéraires, synonymes et antonymes de « redevance ».
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